Article 1 : Objet

La boutique en ligne du site TSHIRT-HIPHOP.COM, a été mise en place par la société LABEL ROUGE PROD qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web TSHIRT-HIPHOP.COM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où; le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où; les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société LABEL ROUGE PROD dans le cadre du site web TSHIRT-HIPHOP.COM mentionne les informations suivantes :

  - Notice légale permettant une identification précise de la société LABEL ROUGE PROD (voir rubrique « Mention légales » en pied de la page d’accueil du site .

  - Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

  - Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

  - Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

  - L'existence d'un droit de rétractation

  - La durée de validité de l'offre ou du prix

  - Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

  - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales et avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et les termes tels que ci-après énoncés.

 

Article 2 : Capacité

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 3 : Prix

3.1 Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Ces prix sont communiqués en Euros.

3.2 Les produits demeurent la propriété de TSHIRT-HIPHOP.COM jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par TSHIRT-HIPHOP.COM et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

3.3 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TSHIRT-HIPHOP.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

Article 4 : Frais de port et délais de livraison

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de port et de traitement de la commande. Ceux-ci sont calculés à la fin du processus de commande en fonction du poids.

 

4.1 Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés le jour de votre commande après réception de votre paiement si celle-ci est passée avant 12H00. Les délais de livraison dépendent ensuite du mode de livraison choisi

Un ou plusieurs mode de livraison s'offrent à vous en fonction de la valeur de votre colis (nombre de produit, prix...) :

* Envoi Economique Affranchigo (Sans suivi) : 48H à 72H

* Envoi Colissimo : 48H

* Envoi Colissimo Expert (Avec signature) : 48H

* Colissimo International

* Chronopost

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis (sauf envoi Economique)

 

4.2 Les frais d'expédition

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Néanmoins n'hésitez pas à nous contacter si celles-ci ont été passées à quelques heures d'intervalles car nous pourrons tenter de les regrouper.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

4.3 Zones de livraison

 Nous livrons en France et à l'Etranger par La Poste.

* France

Choisissez parmi les différentes offres de La Poste qui vous seront proposées : Affranchigo, Colissimo Outre Mer, Colissimo International, Colissimo ou Chronopost.

Nous vous livrerons très bientôt en Point Relais.

* International

Les envois internationaux sont obligatoirement réalisés en suivi (Colissimo International, Outremer...).

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou si vous souhaitez un autre mode de livraison

 

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail

 dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

 

Article 6 : Satisfait ou Remboursé

6.1 Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés (Voir Art 6.5). Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de TSHIRT-HIPHOP.COM

6.2  Le droit de retour ne peut être exercé dans le cas ou les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client. Ils ne sont pas repris et vous seront retournés en l'état à votre charge.

6.3 Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande (hors changement de tailles). Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour nous faire part d’un éventuel défaut de fabrication (voir procédure Art. 6.5)

6.4 Ces remboursements seront effectués dans les 30 jours suivants la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par recrédit au profit du moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande (par exemple vous avez commandé en carte bancaire : vous serez recrédité sur cette même carte bancaire. Pour les paiements effectués par chèque vous recevrez un chèque au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

6.5  Tout retour ou échange doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service client.

Il vous suffit de vous connecter à votre compte, rubrique « Historique et détails de vos commandes » puis de sélectionner la commande en question. Dans la rubrique « Retour marchandise » vous pouvez alors cocher les produits que vous voulez retourner et spécifier dans la zone prévue à cet effet le motif du retour (échange, changement d’avis...)

Dans un délais de 24h vous pourrez vous rendre dans l'onglet "Retour produit" pour y télécharger votre "Etiquette de retour" mentionnant la procédure de renvoi du ou des articles à échanger. Ce document sera à imprimer et à joindre obligatoirement à votre colis en retour sinon nous ne pourrons pas vous identifier et son traitement sera impossible.

Notez que le montant des frais de ports pour un échange restent à votre charge pour le renvoi ainsi que pour la réexpédition de votre produit. Le montant des frais de réexpédition est le même que celui payé lors de votre achat. Reportez-vous à la facture de votre achat pour en connaître le montant dans « Mon compte », rubrique « Historique et détails de vos commandes ». 

6.6 Remboursement ou échange suite à une erreur de préparation.

Dans le cadre d'un remboursement ou d'un échange résultant d'une erreur de préparation de notre part, les frais de retour du produit seront remboursés à hauteur de 4,29€ (équivalent au prix d'une lettre Max format M). Le produit est remboursé dans son intégralité ou échangé à valeur égale dès réception du produit erroné.

 

Article 7 : Sécurisation

Vous pouvez  régler en toute sécurité grâce au module de paiement Crédit Mutuel/CIC (Plus d'informations sur le site de la FEVAD - fédération du e-commerce et de la vente à distance www.fevad.com)

Le processus de paiement est également entièrement sécurisé grâce à : PAYPAL. Pour plus d’information, consultez le site de Paypal France : http://www.paypal.fr

 

Article 8 : Service clientèle

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter notre Service Clientèle aux coordonnées suivantes :

* Par mail : contact@tshirt-hiphop.com

* Par téléphone au 09.54.35.96.82 

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. Tous les textes, données et commentaires (ci-inclus chapeaux) librement consultables sur le site TSHIRT-HIPHOP.COM sont néanmoins protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue et des dits textes, données et commentaires à titre gratuit ou onéreux autres que pour un usage privé est strictement interdite. 

 

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés au catalogue de TSHIRT-HIPHOP.COM sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TSHIRT-HIPHOP.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un disque,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TSHIRT-HIPHOP.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

TSHIRT-HIPHOP.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, guerre, catastrophes, inondations, incendies, grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, défaillance ou pannes internes ou externes, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, et d'une manière générale tout événement ne permettant

pas la bonne exécution des commandes. TSHIRT-HIPHOP.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site TSHIRT-HIPHOP.COM ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 11 : Confidentialité des données

TSHIRT-HIPHOP.COM traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité.

Elles ne seront utilisées par les services internes de TSHIRT-HIPHOP.COM que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de TSHIRT-HIPHOP.COM, notamment par les lettres d'informations de TSHIRT-HIPHOP.COM ou de ses partenaires auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur TSHIRT-HIPHOP.COM à partir de certains sites partenaires de

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail :

* Par mail : contact@tshirt-hiphop.com

* Par courrier :

 

LABEL ROUGE PROD  

TSHIRT-HIPHOP.COM

96 RUE AMELOT

75011 PARIS

 

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.