Chèque cadeau

Article 1 : Objet

La boutique en ligne du site TSHIRT-HIPHOP.COM, a été mise en place par la société LABEL ROUGE PROD qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web TSHIRT-HIPHOP.COM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où; le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où; les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société LABEL ROUGE PROD dans le cadre du site web TSHIRT-HIPHOP.COM mentionne les informations suivantes :

  - Notice légale permettant une identification précise de la société LABEL ROUGE PROD (voir rubrique « Mention légales » en pied de la page d’accueil du site .

  - Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

  - Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

  - Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

  - L'existence d'un droit de rétractation

  - La durée de validité de l'offre ou du prix

  - Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

  - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales et avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et les termes tels que ci-après énoncés.

Voir toutes les offres de paiements sécurisés

 

Article 2 : Capacité

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 3 : Prix

3.1 Les prix de nos produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Ces prix sont communiqués en Euros.

3.2 Les produits demeurent la propriété de TSHIRT-HIPHOP.COM jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par TSHIRT-HIPHOP.COM et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

3.3 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TSHIRT-HIPHOP.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

Article 4 : Frais de port et délais de livraison

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de port et de traitement de la commande. Ceux-ci sont calculés à la fin du processus de commande en fonction du poids ou de la valeur de votre produit.

 

4.1 Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés le jour de votre commande après réception de votre paiement si celle-ci est passée avant 12H00. Les délais de livraison dépendent ensuite du mode de livraison choisi

Un ou plusieurs mode de livraison s'offrent à vous, préalablement pre-sélectionnés suivant différents critères (poids, valeur, destination) :

-> Mondial Relay : livraison en 72H* dans le point Mondial Relay de votre choix (il vous sera proposé lors du passage de la commande à l'étape du choix du transporteur) avec traçabilité du colis et signature à la réception

-> Colissimo livraison en 48H/72H* avec ou sans traçabilité du colis (selon le poids) / sans signature à la réception:

> Colissimo Expert avec signature) : livraison en 48H/72H* avec traçabilité du colis et signature à la réception*

-> Colissimo International  : livraison en 3 à 10 jours selon votre zone géographique , avec traçabilité du colis et signature à la réception*

-> Chronopost à domicile  : livraison le lendemain avant 13H à l'adresse de votre choix pour les commandes passées jusqu'à 13H le jour même.

-> Chronopost Relais Pick Up : livraison le lendemain avant 13H dans le relais Pick-up Chronopost de votre choix (il vous sera proposé lors du passage de la commande à l'étape du choix du transporteur) pour les commandes passées jusqu'à 13H le jour même.

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

 * Délai généralement constaté fourni pas le transporteur / Non contractuel

-> Retrait au stock : Vous pouvez également retirer votre colis directement auprès de notre équipe au stock de Pantin (93500/ Metro Eglise de Pantin). Cette option vous sera proposée lors du passage de la commande à l'étape du choix du transporteur).

Toutes les informations sur le retrait de la commande (adresse, horaires) vous seront communiqués dès que votre commande sera prête à être retirée.

4.2 Les frais d'expédition

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont calculés en foction du poids ou de la valeur de votre produit.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande afin d'optimiser ces coûts.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Néanmoins n'hésitez pas à nous contacter si celles-ci ont été passées à quelques heures d'intervalles car nous pourrons tenter de les regrouper.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

4.3 Zones de livraison

 Nous livrons en France et à l'Etranger par La Poste.

* France

Choisissez parmi les différentes offres de La Poste qui vous seront proposées ci-avant (4.1 Le transport de votre colis)

* International

Nous livrons partout dans le monde. Les envois internationaux sont obligatoirement réalisés en suivi (Colissimo International, Outremer...).

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou si vous souhaitez un autre mode de livraison

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

 

Article 6 : Satisfait ou Remboursé

6.1 Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés (Voir Art 6.5). Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de TSHIRT-HIPHOP.COM

6.2  Le droit de retour ne peut être exercé dans le cas ou les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client. Ils ne sont pas repris et vous seront retournés en l'état à votre charge.

6.3 Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande (hors changement de tailles). Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre marchandise pour nous faire part d’un éventuel défaut de fabrication (voir procédure Art. 6.5)

6.4 Ces remboursements seront effectués dans les 30 jours suivants la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par recrédit au profit du moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande (par exemple vous avez commandé en carte bancaire : vous serez recrédité sur cette même carte bancaire. Pour les paiements effectués par chèque vous recevrez un chèque au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

6.5  Tout retour ou échange doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service client.

Vous avez 14 jours à compter de la date de réception de votre commande nous faire part de votre souhait de rendre le contenu de votre commande, de l'échanger ou de nous signaler un défaut.


Echanges

Tout retour ou échange doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service client.

Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

* Connectez-vous à votre compte,

* Allez à la rubrique « Historique et détails de vos commandes »

* Sélectionnez ensuite la commande en question et déplacez vous en bas de la page.

* Dans la rubrique « Retour marchandise » vous pouvez alors cocher les produits que vous voulez retourner et spécifier (obligatoire) dans la zone prévue à cet effet le motif du retour (échange, changement d’avis...)

Dans un délais de 24h vous pourrez vous rendre dans l'onglet "Retour produit" pour y télécharger votre "Etiquette de retour" mentionnant la procédure de renvoi du ou des articles à échanger. Ce document sera à imprimer et à joindre obligatoirement à votre colis en retour sinon nous ne pourrons pas vous identifier et son traitement sera impossible.

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la date d’obtention du bon de retour pour nous retourner un ou plusieurs articles. Vos produits doivent être retournés en parfait état, ni portés, ni abîmés, ne portant aucune trace d’utilisation et dans leur emballage d’origine. Le bon de retour doit être inséré à l’intérieur du colis.

Comment renvoyer mon colis ?

Vous utilisez le transporteur de votre choix pour nous faire parvenir votre colis.

Notez que le montant des frais de ports pour un échange resteront à votre charge pour le renvoi ainsi que pour la réexpédition de votre produit (sauf dans le cas d'un produit défectueux). Le montant des frais de réexpédition sera le même que celui payé lors de votre achat. Reportez-vous à la facture de votre achat pour en connaître le montant dans « Mon compte », rubrique « Historique et détails de vos commandes ».

-> Par Colissimo (Le plus rapide) : Renvoyez le colis par La Poste en colissimo afin de pouvoir tracer le retour en cas ed problème en prenant soin de bien refermer l'emballage d'origine si celui-ci est encore exloitable sinon vous pouvez utiliser les emballages proposés par La Poste ou tout autre contenant transportable par ce dernier.

-> Par Mondial Relay (Le moins cher) : Editez vous-même votre étiquette de transport via le site Mondial Relay et déposez votre colis dans le relais de votre choix. Le point relais auquel nous faire parvenir le colis est l'agence MONDIAL RELAY MONTREUIL (Relais N° 16608) 42/48 RUE BRULEFER -93100 MONTREUIL

Une fois le ou les produis reçus et sous réserve qu'ils soient en parfait état, ni portés, ni abîmés et ne portant aucune trace d’utilisation, vous serez crédité d'un avoir de la valeur du produit (hors frais de ports). Cet avoir se présentera sous forme d'un code de réduction que vous entrerez au moment où vous repasserez commande du produit souhaité en échange. Le montant de l'avoir y sera ainsi automatiquement déduit. Ce code est valable 1 an. Contactez-nous pour toute question relative au renvoi de votre colis.


Remboursements

Dans le cas d'un remboursement la procédure est la même que précédemment exposée (voir "Echanges") . Il suffira de mentionner que vous souhaitez être remboursé sur la demande de retour. Vous serez remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande dans les 30 jours suivant la réception de vos produits sous réserve qu'ils soient en parfait état, ni portés, ni abîmés, ne portant aucune trace d’utilisation.

Remboursement ou échange suite à une erreur de préparation.

Dans le cadre d'un remboursement ou d'un échange résultant d'une erreur de préparation de notre part ou d'un produit défectueux, vous n'aurez pas à regle les frais de retour et il vous sera fourni une étiquette pré-payée Colissimo ou Mondial Relay. Vous n'aurez qu'à déposer le colis préalablement étiqueté chez le transporteur. Contactez-nous pour toute question relative au renvoi de votre colis.


Contact

Pour toute question vos pouvez joindre notre service client :

* Par téléphone au 09.83.77.89.63
* Par mail à l'adresse : contact@tshirt-hiphop.com

 

 

Article 7 : Sécurisation

Vous pouvez  régler en toute sécurité grâce au module de paiement Crédit Mutuel/CIC (Plus d'informations sur le site de la FEVAD - fédération du e-commerce et de la vente à distance www.fevad.com)

Le processus de paiement est également entièrement sécurisé grâce à : Paypal (http://www.paypal.fr) ou Kwixo 

Voir toutes nos offres de paiements sécurisés

Article 8 : Service clientèle

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter notre Service Clientèle aux coordonnées suivantes :

* Par mail : contact@tshirt-hiphop.com

* Par téléphone au 09.83.77.89.63

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. Tous les textes, données et commentaires (ci-inclus chapeaux) librement consultables sur le site TSHIRT-HIPHOP.COM sont néanmoins protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue et des dits textes, données et commentaires à titre gratuit ou onéreux autres que pour un usage privé est strictement interdite. 

 

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés au catalogue de TSHIRT-HIPHOP.COM sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TSHIRT-HIPHOP.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un disque,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TSHIRT-HIPHOP.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

TSHIRT-HIPHOP.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, guerre, catastrophes, inondations, incendies, grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, défaillance ou pannes internes ou externes, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, et d'une manière générale tout événement ne permettant

pas la bonne exécution des commandes. TSHIRT-HIPHOP.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site TSHIRT-HIPHOP.COM ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 11 : Confidentialité des données

11.1 TSHIRT-HIPHOP.COM traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité.

Elles ne seront utilisées par les services internes de TSHIRT-HIPHOP.COM que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de TSHIRT-HIPHOP.COM, notamment par les lettres d'informations de TSHIRT-HIPHOP.COM ou de ses partenaires auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur TSHIRT-HIPHOP.COM à partir de certains sites partenaires de

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail :

* Par mail : contact@tshirt-hiphop.com

* Par courrier :

LABEL ROUGE PROD  

TSHIRT-HIPHOP.COM

5 RUE REGNAULT

93500 PANTIN 


11.2 Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Tshirt Hiphop vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Tshirt Hiphop, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Tshirt Hiphop sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés

Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison.